Assistance médicale à la procréation -Accueil d'embryons

La loi prévoit que les couples qui disposent d’embryons conservés sans poursuite du projet parental, le plus souvent parce qu’ils ont obtenu les naissances attendues, peuvent consentir à ce que ces embryons conservés soient accueillis par un autre couple.
Comme au cours des années précédentes, la mise en œuvre effective de cette faculté reste très faible au regard du nombre d’embryons conservés et disponibles en théorie pour l’accueil (partie « Embryons conservés »). Au cours de l’année 2018, en effet, 576 couples ont proposé que leurs embryons soient accueillis et cela représente potentiellement 1 566 embryons conservés (

Tableau AMP77

), alors que les centres autorisés à l’activité d’accueil d’embryons avaient recensé 145 couples donneurs (

Tableau AMP64

).
Les principaux freins au développement de cette activité sont assez bien identifiés. Citons notamment :

  • La complexité et le caractère chronophage de la procédure pour les centres clinico-biologiques d’AMP qui disposent tous d’embryons conservés destinés à l’accueil. L’activité d’accueil d’embryons implique au minimum une collaboration formalisée avec l’un des 19 centres autorisés, qui n’est pas effective pour de nombreux centres aujourd’hui.
  • La difficulté de la démarche pour les couples concernés, au plan psychologique, à la hauteur de la représentation qu’ils ont de ces embryons conservés, qu’ils soient en situation de donner comme d’accueillir des embryons, et au plan des démarches administratives imposées aux couples. Il faut noter que les démarches ont été modifiées en 2019, suite à la publication de loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018/2022 et de réforme pour la justice (JO 24/03/19). Cette loi précise que le Tribunal de Grande Instance n’est plus impliqué : le régime d'autorisation judiciaire est supprimé au profit d’un régime de consentement simple et l’enregistrement des consentements signés fait exclusivement par un notaire, pour les couples donneurs et receveurs.

Néanmoins, 143 couples receveurs ont bénéficié d’un accueil d’embryons en 2018 (

Tableau AMP64

).

Tableau AMP64. AMP avec accueil d'embryons : activité des couples donneurs et receveurs de 2015 à 2018

La diminution de l’activité en 2018 est probablement expliquée. Les données 2018 ne sont pas exhaustives (particulièrement le nombre de décongélations, d’embryons décongelés, de transferts) du fait de 3 centres qui n’ont pas transmis leurs données d’activité et d’autres qui ont transmis des données incomplètes. L’interprétation des indicateurs, dont la diminution de l’activité en 2018, doit donc se faire avec prudence.

Toutefois, cette activité reste modeste, les tentatives de 2018 auraient conduit à la naissance de 21 enfants (

Tableau AMP67

), estimation qui reste stable par rapport à 2017 (18 enfants) malgré le manque d’exhaustivité des tentatives.


Tableau AMP65. AMP avec accueil d'embryons : embryons décongelés et transférés de 2015 à 2018
Tableau AMP66. AMP avec accueil d'embryons : grossesses, issues de grossesses et accouchements de 2015 à 2018
Tableau AMP67. AMP avec accueil d'embryons : issues d'accouchements de 2015 à 2018