Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal -Matériel et méthode

Le rapport d’activité des CPDPN porte sur les dossiers qui ont été soumis et examinés durant l’année 2018, ce qui permet de tenir compte des données issues de l’ensemble des grossesses, qui pour certaines se sont poursuivies en 2019. Les tendances sont observées avec un recul de 5 ans, donc sur la période comprise entre 2014 et 2018.

Pour l’année 2018, comme chaque année, tous les CPDPN ont transmis leur bilan d’activité à l’Agence de la biomédecine.

Les parcours des femmes2  ont été analysés selon les situations suivantes :

  • Les grossesses poursuivies avec une pathologie fœtale qui est considérée comme curable ou sans particulière gravité :
    • La femme ou le couple n’a pas fait de demande d’IMG,
    • La femme ou le couple a fait une demande d’IMG mais l’attestation de particulière gravité autorisant l’IMG n’a pas été délivrée.
  • Les grossesses, poursuivies ou non, avec une pathologie fœtale non curable ou de particulière gravité :
    • Une attestation de particulière gravité autorisant l’IMG pour motif fœtal a été délivrée,
    • La femme ou le couple n’a pas fait de demande d’IMG alors que la pathologie fœtale répond aux critères de gravité et d’incurabilité autorisant l’IMG.
  • Une attestation de particulière gravité autorisant l’IMG pour motif maternel a été demandée. 
  • Les grossesses pour lesquelles l’examen du dossier n’a pas permis de confirmer ou d’infirmer une pathologie fœtale avérée ou a conclu à l’absence de pathologie. Jusqu’au recueil des données d’activité de l’année 2014, seules les trois premières situations étaient envisagées et les centres déclaraient un nombre total de femmes vues supérieur à la somme des femmes comptabilisées dans ces trois différents parcours. Cette quatrième catégorie a donc été ajoutée au rapport d’activité dès 2015 pour tenir compte de ces situations.

 

2 S’agissant du diagnostic prénatal, la femme est au centre du dispositif et prend toutes les décisions relatives à sa grossesse. Son autonomie doit être respectée. Il est toutefois recommandé d’impliquer le plus souvent possible le couple, en respectant le souhait de la femme (Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21).