Diagnostic prénatal -Matériel et méthode

Les activités de diagnostic prénatal (DPN) font l’objet d’un suivi annuel sur un modèle de dossier fixé par arrêté du ministre de la santé. Les laboratoires en activité en 2018 ont tous transmis leur rapport d’activité, excepté un laboratoire de cytogénétique qui a cessé son activité en cours d’année.

Un contrôle de la qualité des données systématique est réalisé par l’Agence de la biomédecine en relation avec les laboratoires, ce qui permet leur constante amélioration. Les bases de données intègrent toutes les corrections transmises par les laboratoires avant février 2020. Les données complétées ou les corrections transmises après cette date sont exceptionnellement intégrées dans l’analyse. Quelques divergences minimes dans les données des laboratoires de cytogénétique n’ont pu être corrigées. Ces divergences sont en partie liées aux difficultés des laboratoires à remplir des tableaux agrégés à partir de découpage selon différentes catégories. Une solution a été apportée par l’Agence de la biomédecine pour pallier ces difficultés pour le prochain recueil d’activité.

L’activité de dépistage d'aneuploïdies sur ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel (ADNlcT21) a débuté en novembre 2013 en France. Le recueil d’activité des laboratoires pour une année complète débute donc en 2014.

Jusqu’en 2016, l’activité des laboratoires de DPN comprenait les actes réalisés pour des personnes domiciliées sur les territoires de France métropolitaine, les 5 régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer. L’obligation légale des structures autorisées en DPN d’adresser leurs rapports annuels d’activité à l’Agence de la biomédecine ne s’appliquant pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (article L2441-1 du code de la santé publique), il a été décidé qu’à partir de 2017, les actes réalisés pour les personnes domiciliées dans les collectivités d’outre-mer seraient comptabilisés séparément, sur le modèle des actes réalisés pour les personnes résidant à l’étranger.