Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal -Activité globale

En 2018, 48 CPDPN sont autorisés. Chaque centre se réunit environ une fois par semaine (minimum 46 fois par an, maximum 98, moyenne 51, médiane 50). Le nombre de dossiers examinés lors de chaque réunion pluridisciplinaire par CPDPN se situe entre 7 et 64 (moyenne 20, médiane 16).

Le

Tableau CPDPN1

 résume l’activité des CPDPN au niveau national et leur évolution entre 2014 et 2018.

L’activité est rapportée au nombre de naissances dans l’année sur le territoire national (données INSEE). Au fil des ans, le nombre de naissances diminue régulièrement, passant de 818 565 en 2014 à 758 590 en 2018.

On différencie les femmes et les dossiers. Un dossier est comptabilisé dans le rapport annuel lorsqu’il répond notamment aux conditions suivantes : il est présenté lors une réunion pluridisciplinaire organisée avec au moins un gynécologue-obstétricien, un échographiste fœtal, un pédiatre spécialisé en néonatologie et un généticien médical faisant tous partie de la liste autorisée du CPDPN ; il comporte un avis enregistré par le CPDPN et rendu à la femme ou au médecin désigné par la femme.

Le nombre total de femmes dont le dossier a été examiné est inférieur au nombre de dossiers enregistrés dans l’année, car le dossier d’une même femme a pu être discuté lors de plusieurs réunions.

Concernant le nombre de femmes dont le dossier a été examiné par un CPDPN, il est à noter que selon les recommandations de bonnes pratiques relatives au CPDPN : « Lorsqu’elle le souhaite, la femme (ou le couple) peut solliciter l’avis d’un second CPDPN. Chaque CPDPN assume la responsabilité de ses avis et garde une autonomie d’appréciation ». Au niveau national, lorsqu’une femme est prise en charge par deux centres différents, elle sera comptabilisée deux fois.

Par ailleurs, il est à noter qu’en 2015, une modification des modalités de recueil de cette donnée pour le rapport annuel d’activité a probablement impacté cette donnée, permettant à un certain nombre de femmes d’être recensées alors qu’elles ne l’étaient pas auparavant.

Le nombre de femmes vues en CPDPN ne cesse d’augmenter, passant de 29 491 en 2014 à 35 649 en 2018, soit +20,9% (+12% depuis 2015, date à partir de laquelle les modalités de recueil des données sont superposables), représentant 4,7% des naissances en 2018 contre 4% en 2015.

Les CPDPN sont essentiellement sollicités au cours de la grossesse (96,1%). Les demandes dans le contexte préconceptionnel pour des antécédents personnels ou familiaux ou d’un DPI représentent environ 3,9% des situations.

En 2018, 50 575 dossiers (+6,2% par rapport à 2017) ont été examinés en réunions pluridisciplinaires par les CPDPN français, soit en moyenne 1,4 dossier par femme. Ce taux est stable comparable à ceux de 2016 et 2017.

L’analyse de l’activité au regard des grossesses montre que l’activité des CPDPN concerne majoritairement des grossesses avec des pathologies sans particulière gravité, soit 53% du total, réparties ainsi : 

  • pour 52,7% (18 039 sur 34 249), la grossesse est poursuivie avec une pathologie qui est considérée comme curable, ou qui ne comporte pas une particulière gravité ;
  • pour 0,3% (117 sur 34 249), aucune attestation de particulière gravité n’a été délivrée par le CPDPN alors que la femme a fait une demande d’IMG.

Les grossesses avec une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection d’une particulière gravité réputée comme incurable au moment du diagnostic représentent 24,3% de l’ensemble reparties ainsi :

  • pour 19,7% (6 754 sur 34 249), une attestation de particulière gravité autorisant l’IMG a été délivrée par le CPDPN suite à une demande d’IMG de la femme pour un motif fœtal ;
  • pour 4,6% (1 583 sur 34 249), la femme n’a pas fait de demande d’IMG alors que la pathologie fœtale répond aux critères de gravité et d’incurabilité et aurait pu permettre la délivrance d’une attestation de particulière gravité par le CPDPN autorisant l’IMG.

Une attestation de particulière gravité autorisant l’IMG pour motif maternel a été délivrée à 1% (343 sur 34 249) des femmes dont le dossier a été examiné durant la grossesse. 

Enfin, 20,2% (6 926 sur 34 249) des grossesses concernent d’autres situations (grossesses pour lesquelles l'examen du dossier a confirmé l'absence de pathologie fœtale ou grossesses pour lesquelles l'examen du dossier n'a pas permis de confirmer ou d'éliminer une pathologie fœtale).

Le détail de l’activité est précisé dans les chapitres suivants.
 

Tableau CPDPN1. Résumé des activités des CPDPN de 2014 à 2018